Contrat d’engagement

Confidentialité et respect du secret professionnel

En tant qu’hypnothérapeute, je m’engage à respecter strictement la confidentialité de nos échanges. Le secret professionnel est au cœur de mon accompagnement, garantissant que toutes les informations partagées restent protégées. Chaque client qui me fait confiance mérite un cadre sûr et éthique, où la discrétion est primordiale.

Je suis tenue par la loi à l’obligation de signalement conformément à l’article 223-6 du Code Pénal, en tant que citoyenne.

Formation continue et responsabilité professionnelle

Je m’engage à maintenir mes connaissances à jour en participant régulièrement à des formations et supervisions. Cela me permet de garantir un accompagnement de qualité, fondé sur les meilleures pratiques. Si une problématique dépasse mes compétences, je m’engage à vous réorienter vers un professionnel qualifié.

Responsabilisation et autonomie

L’accompagnement que je propose vise à favoriser l’autonomie et la responsabilisation. À travers des techniques d’hypnothérapie et de communication non violente ainsi que toutes les autres méthodes nécessaires apprises. L’objectif est de travailler sur l’état d’esprit pour renforcer sa maturité émotionnelle et sa capacité à surmonter les difficultés. Cette approche est centrée sur la personne, partant du principe que chaque individu possède en lui les ressources nécessaires pour transformer ses attitudes et comportements. Vous conservez l’entière responsabilité des décisions et des choix que vous ferez tout au long du processus d’accompagnement. Vous vous engagez à dialoguer de manière claire et à fournir des détails précis sur vos attentes ainsi que sur votre état de santé physique et mental. Il est de votre responsabilité de me fournir des informations sur les avis passés de médecins et psychologues pour un accompagnement adéquat.

Planification des séances

Si la demande nécessite plusieurs séances, un calendrier pourra être établi dès la première rencontre et validé d’un commun accord. Les parties se réservent la possibilité de modifier ces modalités en cas de besoin, sous réserve d’un accord mutuel.

Je m’engage à honorer les rendez-vous et à être ponctuelle. En cas d’empêchement, je préviendrai à l’avance, sauf force majeure, et la séance sera reportée. Tout retard de ma part pourra être compensé par un ajustement de l’horaire, si cela est possible.

Vous vous engagez à honorer les rendez-vous et à être ponctuel. En cas d’empêchement, sauf force majeure, vous devez prévenir au plus tôt pour reporter la séance. Tout retard de votre part pourra être compensé par un ajustement de l’horaire, si possible, ou le temps manquant sera considéré comme réalisé.

Fin de l’accompagnement

Chaque partie peut mettre fin à l’accompagnement à tout moment, à condition d’en informer l’autre partie par un moyen de communication oral ou écrit. Un entretien final sera proposé pour conclure et verrouiller la fin du processus.

Lieu et modalités des séances

Les séances se dérouleront soit au cabinet, soit à distance. Des séances à domicile peuvent être envisagées pour les personnes à mobilité réduite, à condition qu’elles résident dans un rayon de 2 km autour du cabinet.

Suivi et actions entre les séances

Afin de maximiser l’efficacité de l’accompagnement, des actions spécifiques en lien avec l’objectif pourront être demandées entre les séances. Ces actions seront débriefées lors des rencontres suivantes pour évaluer les progrès réalisés et ajuster l’accompagnement. Vous êtes responsable de votre engagement et de votre disponibilité pour réaliser les actions convenues, favorisant ainsi votre évolution.

Collaboration avec d’autres professionnels

Si nécessaire, l’intervention d’autres professionnels pourra être sollicitée et libre pour assurer le succès du processus d’accompagnement.

Limites de l’hypnothérapie

Les résultats de l’hypnothérapie peuvent varier d’une personne à l’autre. Il est important de comprendre que cette pratique s’inscrit dans une démarche d’aide et de bien-être, sans se substituer à un acte ou traitement médical. Vous vous engagez à fournir toutes les informations nécessaires pour une évaluation adéquate. Si un problème survient après une séance et que vous avez dissimulé des informations importantes, je ne pourrai pas être tenu responsable. Je ne fournis pas de conseils médicaux et encourage toujours à consulter un médecin ou un spécialiste pour toute question relevant de la santé.

Refus d’accès futur aux séances

Le client peut se voir refuser l’accès aux séances futures dans les cas suivants :

  • Retards de paiements répétés.
  • Attitude jugée irrespectueuse

Cadre non médical et honoraires

L’hypnothérapie se situe en dehors du cadre médical et réglementé, et ne remplace pas un suivi médical, bien qu’elle puisse en être complémentaire. Les séances ne sont pas couvertes par la Sécurité Sociale, et les honoraires sont fixés de manière raisonnable en fonction de la prestation.

Litiges

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.

En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

ou par voie postale en écrivant à : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services effectuées sur le site internet https://www.cegolene-hypnose.com. En passant commande, vous acceptez sans réserve ces CGV.

Identification & mentions légales

1. Identité de l’éditrice / praticienne
Nom : Michotte De Welle Cégolène
Activité : Hypnothérapeute – accompagnement en gestion des émotions et de l’anxiété
Statut juridique : Entreprise individuelle (auto-entrepreneure)
Adresse professionnelle : 97 chemin d’aurus – 40990 Saint-Paul-lès-Dax – France
Téléphone :0659236662
Adresse e-mail : sigowelle@gmail.com
Numéro SIREN : 838 833 317
Numéro SIRET : 838 833 317 00012

2. Directeur de la publication
Le site est édité et publié sous la responsabilité de Madame Michotte De Welle Cégolène, en qualité de dirigeante de l’entreprise individuelle.

3. Assurance professionnelle
Madame Michotte De Welle Cégolène est titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès du :
CIC – Contrat de responsabilité civile professionnelle
Cette assurance couvre les activités d’accompagnement en hypnothérapie exercées dans le cadre de son entreprise individuelle.

4. Compétences et transparence
Madame Michotte De Welle Cégolène exerce l’hypnose à visée thérapeutique non médicale, dans le respect des principes de la charte éthique des praticiens en hypnose et des recommandations professionnelles en vigueur.
Elle est formée à l’hypnose ericksonienne, à la gestion des émotions et à l’accompagnement des troubles anxieux. Cégolène Welle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des services. Sa responsabilité sera limitée au montant total payé pour le service concerné.
Elle n’effectue aucun diagnostic médical et ne se substitue pas aux professionnels de santé.

 Droit de rétractation et commencement du service

1. Commandes

Les commandes s’effectuent directement via le site, par l’intermédiaire de la plateforme Clicrdv. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

  1. Réservation des séances via Clicrdv.
  2. Validation de la réservation.
  3. Réception de la confirmation de la séance par SMS.

Les prix des services sont indiqués en euros (€) et sont susceptibles de modification. Toutefois, les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la validation de la commande et resteront fixe jusqu’à la fin de l’accompagnement.

2. Droit légal de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réservation ou d’achat d’une séance pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser une demande écrite par  à l’adresse suivante :sigowelle@gmail.com ou 0659236662
en précisant le nom, la date de réservation et le souhait explicite d’annuler la commande.

3. Dérogation en cas de prestation exécutée avant la fin du délai
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois que la prestation a été pleinement exécutée, si le client a expressément donné son accord préalable pour que celle-ci débute avant la fin du délai de 14 jours et renoncé expressément à son droit de rétractation.

Ainsi, lors de la prise de rendez-vous, le client est invité à confirmer son souhait que la séance ait lieu avant l’expiration du délai légal.
Dans ce cas, il reconnaît que la séance commencée vaut exécution du service et ne donne pas droit à remboursement, sauf annulation dans les conditions prévues à l’article suivant (“Annulation / Report de séance”).

4. Modalités de remboursement
Si le droit de rétractation est exercé dans le délai prévu et avant l’exécution du service, le remboursement intégral des sommes éventuellement versées sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la réservation, sauf accord contraire entre les parties.

Modalités de paiement, annulation et remboursement

1. Modalités de paiement
Le règlement des séances s’effectue au moment de la prestation, sauf dispositions contraires convenues à l’avance.
Les modes de paiement acceptés sont :
– espèces,
– virement bancaire,
– paiement en ligne via la plateforme de réservation sécurisée SUM UP.

Dans le cas d’un paiement en ligne, le débit n’intervient qu’après validation du rendez-vous.
Toutes les transactions électroniques sont protégées par un système de paiement sécurisé conforme aux normes en vigueur (3D Secure / protocole SSL).

2. Annulation ou report par le client
Par respect pour le bon déroulement des séances et pour permettre la réattribution des créneaux, toute annulation ou report doit être signalé au moins 24 heures avant la date prévue du rendez-vous.

  • Si l’annulation intervient plus de 24 heures avant la séance, aucun frais n’est retenu et le paiement déjà effectué (le cas échéant) est remboursé intégralement.
  • Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant la séance, ou en cas d’absence non signalée, la séance est due dans sa totalité et ne donne lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure (maladie, accident, événement familial grave).

Toute demande de report ou d’annulation doit être adressée par e-mail ou par SMS à :
sigowelle@gmail.com
0659236662

3. Annulation ou report par la praticienne
En cas d’imprévu de la part de la praticienne (indisponibilité, problème technique, urgence), la séance sera reprogrammée dans les meilleurs délais ou remboursée intégralement si aucun report n’est possible.
Aucun dédommagement complémentaire ne pourra être exigé.

4. Cas de force majeure
Ni la praticienne ni le client ne pourront être tenus responsables de l’inexécution de leurs obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs : catastrophe naturelle, maladie, grève, panne internet majeure, etc.).
Dans ce cas, la séance est reportée sans frais à une date convenue d’un commun accord.

5. Facturation et justificatif
Une facture ou note d’honoraires peut être remise au client sur simple demande.
Les tarifs sont exprimés en euros et non soumis à la TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts(régime de la micro-entreprise).

Protection des données personnelles et confidentialité

1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Michotte De Welle Cégolène
Adresse : 97 chemin d’aurus – 40990 Saint-Paul-lès-Dax – France
E-mail : sigowelle@gmail.com
0659236662

2. Données collectées
Dans le cadre des réservations et séances d’hypnothérapie, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Nom, prénom, coordonnées (e-mail, téléphone, adresse),
  • Informations nécessaires à la gestion de la séance et du suivi thérapeutique,
  • Données sensibles liées à la santé ou aux émotions (strictement confidentielles).

Ces informations sont utilisées uniquement pour :

  • La planification et la gestion des rendez-vous,
  • Le suivi personnalisé des accompagnements,
  • L’envoi de confirmations ou informations administratives.

3. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :

  • L’exécution du contrat de prestation de services,
  • Le consentement explicite du client pour la collecte de données sensibles,
  • Le respect des obligations légales et réglementaires applicables.

4. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement :

  • Données administratives et facturation : 3 ans (conformément au Code général des impôts et à la législation sur la comptabilité),
  • Données liées aux séances (suivi) : 5 ans maximum après la fin de l’accompagnement, sauf demande de suppression par le client.

5. Droits du client
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, le client dispose d’un droit :

  • d’accès à ses données,
  • de rectification,
  • de suppression,
  • à la limitation du traitement,
  • à la portabilité,
  • d’opposition au traitement pour motifs légitimes,
  • de retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, le client peut envoyer une demande à :
sigowelle@gmail.com

6. Sécurité des données
Toutes les données sont traitées de manière confidentielle et sécurisée :

  • Accès restreint aux seules personnes autorisées : Cegolene welle
  • Système informatique protégé par mot de passe et protocole HTTPS,
  • Sauvegardes régulières et chiffrement des données sensibles.

7. Transmission des données à des tiers
Les données personnelles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Le cas échéant, des prestataires peuvent être sollicités pour l’hébergement ou la gestion technique du site et des réservations, sous contrat de confidentialité et respect des obligations RGPD.

8. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs techniques pour :

  • Assurer le fonctionnement du site,
  • Suivi des rendez-vous via la plateforme de réservation.

Aucun cookie publicitaire n’est utilisé sans consentement préalable. Le client peut gérer et refuser les cookies depuis son navigateur.

9. Modification des CGV

Cégolène Welle se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez écrire à :
Email : sigowelle@gmail.com